ECU-Expert.fr – Diagnostic électronique avancé, réparation de calculateurs et solutions logicielles spécialisées
Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») régissent le site ecu-expert.fr et les prestations proposées par son exploitant.
Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions impératives du droit français et, le cas échéant, des règles internationales de protection des consommateurs.
ECU-Expert.fr est un site de présentation de services spécialisés. Les interventions sont principalement réalisées à distance, par réception de calculateurs et modules électroniques au sein de notre laboratoire.
Toute prestation facturable nécessite l’information et l’accord préalable du client.
1. Éditeur du site et identification de l’entreprise
Flavius Boros – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 294 595
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, pour les opérations relevant de ce régime.
Les données personnelles de l’entrepreneur bénéficient du statut de non-diffusion applicable.
E-mail : contact@ecu-expert.fr
Téléphone / WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
Site : ecu-expert.fr
Directeur de la publication : Flavius Boros
L’adresse de réception des équipements est communiquée individuellement après validation de la demande et ne constitue pas une adresse d’accueil du public.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Téléphone : +370 6450 3378
Site : www.hostinger.com
3. Nature des prestations
ECU-Expert.fr est spécialisé dans le diagnostic, la réparation et la programmation de systèmes électroniques embarqués.
Les prestations comprennent notamment :
- Diagnostic et réparation de calculateurs ECU et TCU ;
- Réparation électronique au niveau des composants ;
- Analyse et restauration de circuits électroniques ;
- Intervention sur modules airbag, BSI, BCM et modules de confort ;
- Réparation de calculateurs de transmission ;
- Récupération, sauvegarde et transfert de données ;
- Restauration et programmation logicielle ;
- Clonage, configuration, codage et adaptation ;
- Développement de solutions logicielles spécifiques ;
- Contrôles et essais électroniques sur banc.
Les équipements peuvent provenir d’automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, autobus, engins agricoles, matériels industriels et engins de chantier.
Chaque prestation demeure soumise à sa faisabilité technique, aux moyens disponibles et aux dispositions légales applicables.
Le laboratoire n’effectue pas, dans le cadre de ces prestations à distance, de diagnostic général du véhicule ni de réparation mécanique.
4. Prestations à distance et expédition préalable
Les interventions sont principalement réalisées sur des calculateurs et modules expédiés au laboratoire.
Le client doit impérativement contacter ECU-Expert.fr avant toute expédition.
Une première évaluation peut être effectuée à partir des références de l’équipement, des symptômes déclarés et des informations techniques transmises.
Cette évaluation ne constitue ni un diagnostic définitif ni une promesse de réparation.
Les équipements expédiés sans accord préalable peuvent être refusés ou placés en attente d’identification et d’instructions.
La réception d’un équipement ne constitue pas une commande ferme de réparation.
5. Droit de refus et faisabilité des interventions
ECU-Expert.fr peut refuser une demande lorsqu’un motif légitime, objectif et justifiable le permet.
Un refus peut notamment résulter :
- D’une probabilité de réussite technique insuffisante ;
- De dommages importants ou irréversibles ;
- D’une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
- De l’indisponibilité de composants ;
- D’une complexité dépassant les capacités techniques disponibles ;
- D’un coût manifestement disproportionné par rapport à l’intervention envisagée ;
- De conditions techniques ou de sécurité insuffisantes ;
- D’une demande contraire à la réglementation ;
- D’informations insuffisantes ou incohérentes concernant l’équipement.
La faisabilité technique et économique est évaluée individuellement.
L’expédition d’un équipement au laboratoire n’oblige pas ECU-Expert.fr à accepter ou à réaliser sa réparation.
Tout refus doit reposer sur un motif légitime, notamment à l’égard des consommateurs.
Une prestation déjà contractuellement acceptée ne peut être abandonnée arbitrairement.
6. Équipements dégradés, modifiés ou suspects
Le laboratoire peut refuser un équipement lorsque son état ne permet pas une intervention fiable ou présente un risque particulier.
Cela peut concerner :
- Les circuits imprimés brûlés ou fortement corrodés ;
- Les composants manquants ou détruits ;
- Les pistes électroniques arrachées ;
- Les connecteurs gravement endommagés ;
- Les réparations antérieures défectueuses ;
- Les modifications matérielles ou logicielles non documentées ;
- Les références constructeur altérées ;
- Les dommages incompatibles avec les informations communiquées.
En présence d’indices objectifs de manipulation frauduleuse, de fausse déclaration ou de substitution volontaire, ECU-Expert.fr peut demander des explications, suspendre l’analyse ou refuser la prestation pour un motif légitime.
L’expédition d’un équipement non fonctionnel ne donne aucun droit automatique à recevoir un équipement fonctionnel de remplacement.
Aucun échange ou remplacement n’est dû, sauf engagement contractuel ou obligation légale.
7. Informations et déclarations du client
Le client doit transmettre des informations exactes et aussi complètes que possible concernant :
- La marque et le modèle du véhicule ou de l’engin ;
- La référence du calculateur ;
- Les symptômes et codes défaut ;
- Les circonstances de la panne ;
- Les réparations précédentes ;
- Les modifications électroniques ou logicielles ;
- Les dommages connus ;
- L’historique technique disponible.
Toute ouverture, réparation ou modification antérieure connue doit être déclarée.
Une information incomplète ou erronée peut modifier les conclusions techniques, le coût et la faisabilité de l’intervention.
Le client doit être propriétaire de l’équipement ou disposer de l’autorisation nécessaire pour demander la prestation.
8. Transport aller et protection de l’équipement
Le client doit obtenir l’autorisation d’expédition avant l’envoi.
Sauf accord contraire, il choisit, mandate et règle directement le transporteur chargé d’acheminer son équipement au laboratoire.
L’emballage doit protéger contre :
- Les chocs et vibrations ;
- L’écrasement ;
- L’humidité ;
- Les décharges électrostatiques ;
- Les dommages aux connecteurs et composants.
Une assurance transport adaptée à la valeur de l’équipement est recommandée.
Le client est invité à conserver le numéro de suivi, le justificatif d’expédition et, si possible, des photographies de l’équipement et de son emballage.
9. Responsabilité des transporteurs
Les transporteurs et opérateurs postaux sont responsables de leurs obligations contractuelles et légales.
En cas de perte, vol, retard, erreur de livraison ou détérioration, la répartition des responsabilités dépend notamment de la partie ayant mandaté le transporteur et des règles légales applicables.
Lorsque le transport est organisé directement et indépendamment par le client, les réclamations peuvent devoir être adressées au transporteur concerné.
Lorsque le transport est organisé par ECU-Expert.fr, les obligations légales correspondantes demeurent applicables.
ECU-Expert.fr ne garantit pas les délais annoncés par les transporteurs et n’assume pas les incidents exclusivement imputables à un tiers lorsque la loi ne met pas cette responsabilité à sa charge.
Aucune disposition n’exclut la responsabilité du laboratoire pour les dommages qui lui seraient imputables.
Les anomalies observées à réception peuvent être photographiées et consignées.
10. Frais de transport et expéditions internationales
Les frais de transport sont calculés selon les tarifs appliqués par les transporteurs et opérateurs postaux.
Ils varient notamment selon :
- La destination ;
- Le pays et la distance ;
- Le poids et les dimensions ;
- Le niveau de service ;
- L’assurance choisie ;
- Les formalités douanières ;
- Les taxes et droits applicables.
Les frais d’expédition aller sont, sauf accord contraire, à la charge du client.
Les frais de retour sont communiqués avant l’expédition et facturés selon les conditions convenues.
Les éventuels frais douaniers et taxes internationales sont répartis conformément aux conditions acceptées et aux dispositions légales applicables.
11. Réception et constat de l’état du matériel
À réception, ECU-Expert.fr peut contrôler :
- Les références d’identification ;
- L’état du boîtier ;
- Les connecteurs ;
- Les traces d’ouverture ;
- Les dommages visibles ;
- L’état de l’emballage.
Des photographies et observations techniques peuvent être réalisées.
Une inspection interne peut être effectuée lorsque cela est nécessaire et autorisé.
Le constat de réception ne garantit pas l’identification de tous les défauts internes, intermittents ou cachés.
12. Diagnostic et analyse électronique
Les procédures peuvent comprendre le contrôle des alimentations, la mesure des signaux, l’analyse des circuits, les communications électroniques, les mémoires et les logiciels.
Le diagnostic constitue une prestation distincte de la réparation.
Il peut être facturé indépendamment, même lorsqu’aucune réparation n’est ensuite possible, sous réserve de l’accord préalable du client sur son prix.
Le délai indicatif d’analyse varie généralement de 1 à 30 jours, selon la complexité de l’équipement et les opérations nécessaires.
Les délais contractuellement convenus et les droits légaux du client demeurent applicables.
13. Devis et autorisation des travaux
À l’issue de l’analyse, un devis peut être établi précisant les travaux proposés, leur coût et le délai estimé.
Aucune réparation facturable supplémentaire n’est entreprise sans l’accord préalable du client.
L’acceptation peut être communiquée par :
- E-mail ;
- WhatsApp ;
- SMS ;
- Téléphone, lorsque l’accord peut être établi de manière fiable.
Une confirmation écrite peut être demandée pour toute acceptation téléphonique.
Toute intervention supplémentaire importante nécessite un accord complémentaire.
Le client peut refuser la réparation proposée, sans préjudice des frais de diagnostic précédemment acceptés et régulièrement dus.
14. Limites techniques et absence de garantie de résultat systématique
La nature des défaillances électroniques ne permet pas de garantir la remise en état de tous les équipements.
Certaines pannes peuvent être irréversibles ou nécessiter des composants indisponibles.
Aucun résultat de réparation n’est garanti automatiquement, sauf engagement exprès.
En cas d’impossibilité technique, le client est informé.
Les frais applicables sont déterminés selon les prestations convenues et effectivement réalisées, sous réserve des dispositions légales.
L’absence de résultat favorable ne supprime pas la responsabilité éventuelle du laboratoire en cas de prestation défectueuse.
15. Délais de réparation
Les réparations peuvent nécessiter un délai indicatif compris entre 1 jour et 3 mois.
Cette durée dépend notamment :
- De la complexité du système ;
- Des dommages constatés ;
- Des composants nécessaires ;
- Des délais fournisseurs ;
- Des opérations de programmation ;
- Des essais de validation.
Ces délais constituent des estimations et ne permettent pas une prolongation illimitée des délais contractuellement convenus.
Toute évolution significative est communiquée au client.
Les droits légaux relatifs aux retards et à l’inexécution restent applicables.
16. Commandes de composants spécifiques
Certaines interventions nécessitent des composants commandés auprès de fournisseurs extérieurs.
Le client est préalablement informé des coûts et conditions applicables.
Toute commande spécifique facturable nécessite son accord préalable.
Lorsqu’une commande a été transmise à un fournisseur et ne peut plus être annulée, les frais justifiés engagés peuvent demeurer dus dans les limites contractuelles et légales.
La commande d’un composant ne supprime pas automatiquement les droits impératifs de rétractation du consommateur.
17. Réparations matérielles et logicielles
Les prestations peuvent comprendre :
- Le remplacement de composants ;
- La microsoudure ;
- La réparation de circuits électroniques ;
- La restauration de mémoires ;
- La récupération de données ;
- La programmation et la reprogrammation ;
- Le transfert ou clonage de données ;
- Le développement logiciel spécifique.
Certaines opérations peuvent entraîner des modifications matérielles ou logicielles irréversibles.
Le retour exact à l’état initial peut être techniquement impossible.
Lorsque ce risque est déterminant, le client en est informé avant son autorisation.
Les interventions doivent respecter les réglementations relatives à la sécurité, à l’identification des véhicules et à la conformité des systèmes concernés.
18. Modules ouverts, descellés ou précédemment réparés
Les équipements déjà ouverts, descellés, modifiés ou réparés peuvent présenter des risques techniques supplémentaires.
Les dommages cachés, réparations antérieures et modifications non documentées peuvent limiter la faisabilité d’une intervention.
La garantie commerciale éventuelle peut être limitée à l’opération réalisée, lorsque cette limitation est clairement communiquée et légalement autorisée.
Les défauts préexistants indépendants de l’intervention ne sont pas automatiquement couverts.
L’ouverture antérieure d’un module ne supprime pas automatiquement les droits légaux du client ni la responsabilité du laboratoire pour ses propres travaux.
19. Essais et validation fonctionnelle
Après réparation, le module peut être soumis à des contrôles électroniques et logiciels adaptés.
Les essais sur banc permettent de vérifier certaines fonctions, sans nécessairement reproduire toutes les conditions d’utilisation sur le véhicule ou l’engin.
La validation en laboratoire ne garantit pas l’absence de défauts externes, mécaniques ou électriques sur le système complet.
Les éventuelles procédures complémentaires sur véhicule restent distinctes de la prestation réalisée sur le module.
20. Consignes techniques et obligations du client
Le client doit respecter les instructions techniques et de sécurité transmises avec l’équipement.
Elles peuvent être communiquées par e-mail, WhatsApp, SMS, téléphone ou documentation jointe.
Elles peuvent notamment concerner :
- La déconnexion de la batterie ;
- Le contrôle des alimentations et des masses ;
- La vérification des faisceaux électriques ;
- La recherche de courts-circuits ;
- L’inspection des connecteurs ;
- Le contrôle des capteurs et actionneurs ;
- Les procédures de codage et d’adaptation ;
- Les séquences particulières de montage.
Le non-respect d’instructions suffisamment claires peut affecter la prise en charge au titre de la garantie lorsqu’il est directement à l’origine du dommage.
Les obligations légales du prestataire demeurent applicables.
21. Refus de réparation et restitution
Lorsqu’une réparation est légitimement refusée ou jugée impossible, le client est informé.
L’équipement peut être restitué sans réparation, selon les modalités convenues.
Aucun échange par un équipement fonctionnel n’est automatiquement dû.
Les frais de diagnostic précédemment acceptés et régulièrement dus peuvent rester facturables.
La restitution intervient compte tenu de l’état de l’équipement, des inspections autorisées et des obligations du laboratoire.
Les frais de retour sont déterminés selon les conditions acceptées et la loi applicable.
22. Droit de rétractation et annulation
Pour les contrats de prestation conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande expressément l’exécution d’une prestation payante avant l’expiration du délai, les consentements et reconnaissances requis sont recueillis.
En cas de rétractation valable après commencement d’exécution, un montant proportionné aux prestations effectuées peut être dû lorsque les conditions légales sont réunies.
Une prestation entièrement exécutée peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque toutes les conditions légales applicables ont été respectées.
L’acceptation d’un devis ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Une prestation achevée n’est pas remboursable au seul motif d’un changement d’avis lorsque le droit de rétractation n’est plus applicable, sans préjudice des recours en cas de mauvaise exécution.
Lorsque la loi impose une fonctionnalité de rétractation électronique pour les contrats conclus en ligne, celle-ci doit être mise à disposition.
23. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur peut envoyer une déclaration claire à :
Modèle :
À l’attention de Flavius Boros EI – ECU-Expert.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ………………………………….
Date de conclusion du contrat : ………………………………….
Nom et prénom : ………………………………….
Adresse : ………………………………….
Date : ………………………………….
Signature (uniquement pour une notification sur papier) : ………………………………….
24. Prix, TVA, paiement et facturation
Les prix sont communiqués avant les opérations facturables.
Selon l’accord conclu, le paiement peut être demandé après le diagnostic, après la réparation ou avant l’expédition de retour.
Un acompte peut être prévu pour certaines commandes ou prestations particulières.
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA pour les opérations concernées.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les factures sont établies selon les dispositions fiscales applicables et peuvent être transmises électroniquement.
Toute rétention de matériel en cas de non-paiement doit reposer sur un fondement légal valable.
Les règles fiscales particulières aux opérations internationales demeurent applicables.
25. Garanties et réclamations techniques
La garantie commerciale éventuellement accordée porte sur le périmètre expressément défini lors de l’intervention.
Elle peut être limitée au défaut traité ou à l’opération réalisée.
Elle ne couvre pas automatiquement :
- Les défaillances indépendantes ;
- Les circuits extérieurs au module ;
- Les faisceaux électriques défectueux ;
- Les capteurs et actionneurs ;
- Les dommages ultérieurs sans lien avec la réparation ;
- Les interventions non autorisées de tiers.
Toute réclamation peut nécessiter une nouvelle vérification technique.
Les garanties légales obligatoires et la responsabilité en cas de mauvaise exécution ne sont pas exclues.
26. Propriété et équipements non récupérés
Les équipements restent la propriété du client, sauf transfert expressément convenu et légalement valable.
En l’absence de réponse du client concernant la restitution, le paiement ou la récupération, des relances peuvent être effectuées.
Les éventuels frais de stockage doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués conformément à la réglementation.
Aucun équipement n’est automatiquement considéré comme abandonné.
Toute destruction ou mise au recyclage nécessite l’accord du propriétaire ou une procédure légale applicable.
27. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter ECU-Expert.fr afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@ecu-expert.fr
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
28. Données personnelles et confidentialité
ECU-Expert.fr est un site de présentation et de prise de contact.
Il ne propose ni compte client, ni espace personnel, ni vente en ligne.
Le formulaire de contact transmet les messages directement vers l’adresse e-mail professionnelle. Le site n’a pas vocation à constituer une base de données commerciale à partir de ces demandes.
Les informations volontairement communiquées par formulaire, e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes ;
- Préparer les devis ;
- Organiser les expéditions ;
- Identifier les équipements ;
- Réaliser et suivre les prestations ;
- Établir les factures ;
- Traiter les réclamations ;
- Respecter les obligations légales.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur les démarches précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées pour une prospection publicitaire non sollicitée.
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29. Cookies et propriété intellectuelle
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30. Force majeure, droit applicable et contact
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